Simulation is more than Software

Version d’essai
0
Liste de souhaits
0 0
Panier

Contact direct
FR

Règlement sur le contrôle des exportations

Version : 01.03.2022; V2.1

L'organisation de formations/événements, ainsi que tout autre type de transfert de connaissances (ci-après dénommés collectivement « transfert de connaissances »), sont soumis aux dispositions applicables en matière de contrôle des exportations. Toutes les entreprises du groupe CADFEM, indépendamment de leur siège social, tiennent compte en particulier des dispositions relatives au contrôle des exportations de la République fédérale d'Allemagne et de l'Union européenne. En raison de l'origine américaine du logiciel ANSYS, les dispositions de contrôle des exportations et des réexportations des États-Unis s'appliquent au transfert de connaissances en rapport avec le logiciel ANSYS ou les logiciels basés sur celui-ci. Afin de garantir la conformité avec les dispositions susmentionnées, nous vous demandons de confirmer, sur la base des informations dont vous disposez en tant que participant (h/f) et/ou demandeur (h/f), ainsi que dans votre entreprise, que :

  1. le participant (h/f) inscrit n'a pas son domicile (selon l'adresse déclarée/connue) ou sa résidence permanente dans un pays de l'EMUE, ne sera pas présent dans un pays de l'EMUE pendant le transfert de connaissances et/ou n'utilisera pas dans un pays de l'EMUE les informations, documents et également les produits logiciels transmis ou mis à disposition pendant le transfert de connaissances ou en rapport avec le transfert de connaissances. Aux fins de la présente confirmation, les pays de l'embargo de l'UE sont ceux répertoriés sous www.sanctionsmap.eu, à l'exception des pays concernés uniquement par des sanctions financières liées aux personnes.
     
  2. 2. Pendant le transfert de connaissances , le participant inscrit (h/f) ne se trouvera pas dans la région de Crimée/Sevastopol, Donetsk, Louhansk et Zaporizhzhya, ni dans l'un des pays suivants: Biélorussie, Russie, Cuba, Iran, Corée du Nord, Syrie.
     
  3. le participant inscrit (h/f) n'est pas n'est pas un membre ou un employé du gouvernement de la région de Crimée/Sébastopol, de Donetsk, de Louhansk et de Zaporizhzhya, ou de la Biélorussie, de la Russie, de Cuba, de l'Iran, de la Corée du Nord ou de la Syrie.
     
  4. le participant inscrit (h/f) n'est pas un ressortissant (h/f) de la Russie, de Cuba, de la Corée du Nord ou de la Syrie. Remarque : Les citoyens (h/f) de la Russie, de Cuba, de la Corée du Nord ou de la Syrie qui ont soit (1) une deuxième nationalité d'un pays non soumis à un embargo des États-Unis (par exemple l'Allemagne), soit (2) un statut de résident permanent (« carte verte » ou statut de séjour et de travail permanent équivalent) dans un pays non soumis à un embargo des États-Unis (par exemple l'Allemagne), ne sont pas considérés comme des citoyens (h/f) de la Russie, de Cuba, de la Corée du Nord ou de la Syrie aux fins de la présente déclaration.
     
  5. les informations, les documents et également les produits logiciels mis à disposition pendant le transfert de connaissances ou en rapport avec le transfert de connaissances ne sont pas utilisés par le participant inscrit (h/f) pour une utilisation interdite ou soumise à autorisation. Cela comprend notamment, quel que soit le lieu d'utilisation, toute utilisation en rapport avec :
    – des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou des systèmes porteurs (roquettes, missiles, véhicules aériens sans pilote) destinés à les déployer,
    – d'autres finalités militaires,
    – des installations nucléaires (civiles),
    – la surveillance des communications/données concernant des personnes physiques,
    – une utilisation par des services de renseignement.