Version: 07.11.2024; V2.2
L’organisation de formations/événements ainsi que tout autre type de transfert de connaissances (ci-après dénommés collectivement « transfert de connaissances ») sont soumis aux dispositions applicables en matière de contrôle des exportations. Toutes les entreprises du groupe CADFEM, indépendamment de leur siège, tiennent compte en particulier des dispositions relatives au contrôle des exportations de la République fédérale d’Allemagne et de l’Union européenne. En raison de l’origine américaine des logiciels ANSYS, les règles de contrôle des (ré)exportations des États-Unis s’appliquent également au transfert de connaissances en rapport avec les logiciels ANSYS ou les logiciels basés sur ces logiciels. Afin de garantir la conformité avec les dispositions susmentionnées, nous vous demandons de confirmer l’exactitude des informations suivantes sur la basedes informations dont vous disposez en tant que participant (h/f) et/ou déclarant (h/f) et des informations dont dispose votre entreprise :
- Le participant inscrit n’a pas son domicile (selon l’adresse déclarée/connue) ou sa résidence permanente dans un pays d’embargo de l’UE, ne séjournera pas dans un pays d‘embargo de l’UE pendant le transfert de connaissances et/ou n’utilisera pas dans un pays d‘embargo de l’UE les informations, les documents et également les produits logiciels transmis ou mis à disposition pendant le transfert de connaissances ou en rapport avec le transfert de connaissances. Aux fins de la présente confirmation, les pays d’embargo de l’UE sont ceux mentionnés à l’adresse suivante www.sanctionsmap.eu à l’exception des pays concernés uniquement par des sanctions financières liées aux personnes.
- Pendant le transfert de connaissances, le participant inscrit (h/f) ne séjournera pas dans les régions de Crimée/Sevastopol, Kherson, Donetsk, Louhansk et Zaporijjia ou dans les pays suivants : Biélorussie, Russie, Cuba, Irak, Iran, Corée du Nord ou Syrie.
- Le participant inscrit (h/f) n’est pas un membre ou un collaborateur du gouvernement des régions de Crimée/Sébastopol, de Kherson, de Donetsk, de Louhansk et de Zaporizhia ou des pays suivants : Biélorussie, Russie, Cuba, Irak, Iran, Corée du Nord ou Syrie.
- Le participant inscrit (h/f) n’est pas un ressortissant de la Russie, de Cuba, de la Corée du Nord, de la Syrie ou de l’Irak. Remarque : Les citoyens de Russie, de Cuba, de Corée du Nord ou de Syrie qui ont soit (1) une deuxième nationalité d’un pays non soumis à un embargo des États-Unis (par exemple l’Allemagne), soit (2) un statut de résident permanent (carte verte ou statut équivalent de résident permanent et de travailleur) dans un pays non soumis à un embargo des États-Unis, ne sont ne sont pas considérés comme des ressortissants de la Russie, de Cuba, de la Corée du Nord ou de la Syrie aux fins de la présente déclaration.
- Les informations, les documents et les logiciels mis à disposition pendant le transfert de connaissances ou dans le cadre de celui-ci ne sont pas utilisés par le participant inscrit à des fins interdites ou soumises à autorisation. Cela comprend notamment, quel que soit le lieu d’utilisation, toute utilisation en rapport avec :
a. des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou des vecteurs (roquettes, missiles, véhicules aériens sans pilote) destinés à les déployer,
b. autres utilisations militaires (conventionnelles),
c. les installations nucléaires civiles (utilisations nucléaires civiles),
d. surveillance des communications/données concernant des personnes physiques,
e. utilisations dans le domaine du renseignement.
Si la confirmation ci-dessus n'est pas soumise dans son intégralité, la formation/événements du participant inscrit (h/f/d) ne peut être effectuée sans un examen au cas par cas en vertu de la loi sur le contrôle des exportations.
À cette fin, nous demandons une explication des points qui s'opposent à une confirmation complète.
