Simulation et conformité commerciale
Exportation légale de logiciels et de technologies de simulation (double usage et défense)
Protégez-vous et protégez votre entreprise en connaissant les exigences de base en matière de conformité commerciale pour les activités de simulation dans un environnement international. Cette formation est proposée sous la forme d'un cours de 1 jour(s).
Durée
1 jour
Prérequis
Aucun
Logiciel utilisé
indépendant du logiciel
- Prévenir des réclamations dues à des violations juridiques dans le cadre d'activités de simulation dans l'environnement international
- Expliquer les aspects liés au contrôle des exportations et à la législation sur les embargos dans le cadre des activités de simulation dans l'environnement international (selon les lois allemandes, européennes et américaines)
- Focaliser : Conformité commerciale dans le transfert international de logiciels et de technologies de simulation
- Identifier et traiter les activités de simulation pertinentes, y compris des exemples pratiques
Description
Vous utilisez des technologies de simulation dans un environnement international? Alors les restrictions en matière de contrôle des exportations et d'embargo ("conformité commerciale") sont importantes. La non-conformité peut entraîner des amendes considérables et des conséquences pénales pour les contrevenants, les parties responsables et les entreprises, mais elle peut également nuire considérablement à la réputation et aux relations d'affaires. Le contrôle des exportations concerne toutes les activités commerciales impliquant des biens militaires (défense ou double usage) et/ou des utilisations sensibles (armes NBC, missiles et nucléaire civil). Actuellement, l'embargo très complexe concernant la Russie fait l'objet d'une attention particulière. En ce qui concerne la simulation, les restrictions en matière de contrôle des exportations et d'embargo peuvent toujours intervenir si le logiciel de simulation et/ou la technologie de simulation (résultats, documentation technique, explications, etc.) sont transférés à l'étranger ou rendus accessibles depuis l'étranger. En outre, les services techniques ayant un lien avec l'étranger sont également soumis aux règles du contrôle des exportations et des embargos.
Vous recevrez une explication des aspects liés au contrôle des exportations et à la législation sur les embargos dans le cadre des activités de simulation dans l'environnement international (conformément à la législation allemande, européenne et américaine) avec exemples pratiques.
Agenda détaillé de cette formation de 1 jours
Jour 1
01 Conformité commerciale = contrôle des exportations et embargos : Introduction
- Signification, sens et objectif
- Terminologie
- Droit applicable et mise en œuvre
- Principes de base
02 Restrictions en matière de contrôle des exportations
- Activités de simulation pertinentes
- Transfert de logiciels et de technologies de simulation
- Services techniques
- Exemples pratiques
03 Restrictions spéciales en matière d'embargo
- Concept et particularités
- Listes de sanctions (sélection des parties sanctionnées)
- Pays actuel : Embargo contre la Russie
- Exemples pratiques
04 Responsabilité en cas de violation du contrôle des exportations et des embargos
- Responsabilités de la direction en matière d'organisation et de supervision
- Programme de conformité interne (PCI) pour éviter la responsabilité
- Conséquences imminentes des violations
- Possibilités d'action en cas de violation
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La formation prévoit des exercices intermédiaires et finaux pour la mise en pratique des éléments objets de la formation. Le formateur présentera la résolution de ces exercices et s’assurera de la bonne compréhension de chaque module du cours à l’aide de QCM. Une attestation de formation attestera de la validation de l’évaluation des connaissances pour chaque module et pour la formation globale.
