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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE WEB WWW.CADFEM.NET

Current as of: March 1, 2021

Bienvenue sur le service web des sociétés du Groupe CADFEM (ci-après désigné « CADFEM »).

CADFEM est un fournisseur de produits et de services leader dans le domaine de l’application de la simulation numérique dans le développement de produits. Les domaines d’activité de CADFEM comprennent des logiciels de simulation spécialisés, le matériel informatique et les logiciels standard, les calculs de contrats, le développement de logiciels et des services de formation et d’éducation. Des informations plus détaillées sont disponibles dans les conditions générales de vente du Groupe CADFEM.

CADFEM est composée de sociétés juridiquement indépendantes dont les sièges sociaux sont situés dans différents pays et qui s’adressent chacune à des clients basés dans le même pays. Le service web www.cadfem.net suit cette structure. L’URL www.cadfem.net contient des services web exploités par les différentes sociétés du Groupe CADFEM sous leur propre responsabilité sous la rubrique « /Identifiant pays » (par ex. www.cadfem.net/de, /at, /ch, etc.).

Pour les entreprises intéressées situées dans des pays non couverts par les sociétés CADFEM, CADFEM GmbH offre le service web sous l’identifiant pays « www.cadfem.net/int ».

Les conditions d’utilisation suivantes (ci-après désignées « CGU ») s’appliquent aux services web de CADFEM (ci-après désignés collectivement « Services web ») qui sont regroupés sous l’égide www.cadfem.net. Elles s’appliquent dans la relation entre la société CADFEM en question conformément à l’article 2 des présentes CGU (ci-après désignée le « Fournisseur ») et le visiteur du service web de ce fournisseur (ci-après désigné l’« Utilisateur »).

Les CGU sont mises à jour en permanence. Elles s’appliquent à l’utilisation du service web même sans le consentement explicite de l’utilisateur dans la version actuelle.

La politique de confidentialité de CADFEM contient les remarques relatives aux données des utilisateurs recueillies au cours de l’utilisation du service web de CADFEM.

1. CHAMP D’APPLICATION

Le service web offre aux utilisateurs

- du contenu librement accessible,
- d’autres contenus gratuits mais accessibles uniquement après une simple inscription
- et, après l’inscription pour la création d’un compte client CADFEM myAccount (ci-après désigné « myAccount »), la possibilité de préparer et de conclure des contrats.

Les articles 2 à 8 suivants des présentes CGU s’appliquent à l’utilisation des parties librement accessibles du service web.

Pour la simple inscription en vue de l’utilisation de contenus gratuits avancés, l’article 9 des présentes CGU s’applique en plus des articles 2 à 8 ci-dessous. Le contenu qui n’est accessible qu’après inscription est généralement un contenu qui transmet des connaissances techniques. Au cours de l’inscription, il est vérifié si le transfert dudit savoir-faire à l’utilisateur est conforme aux règles de contrôle des exportations. Voir l’article n° 4 des présentes CGU ci-dessous.

L’inscription à myAccount implique la conclusion d’un contrat gratuit sur son utilisation entre l’Utilisateur et le Fournisseur respectif. Les conditions générales de ventes de CADFEM s’appliquent au présent contrat. Il y sera fait référence de manière séparée lors de l’inscription à myAccount. L’inscription à myAccount est exclusivement possible pour les clients commerciaux et les étudiants. Les offres payantes sont exclusivement réservées aux clients professionnels. Les étudiants peuvent bénéficier de manière exclusive de cours de formation continue gratuits.


2. FOURNISSEUR

Le service web est fourni par les fournisseurs cités ci-dessous.

Le fournisseur du contenu sous l’URL www.cadfem.net/int et l’URL www.cadfem.net/de est CADFEM GmbH, Marktplatz 2, 85567 Grafing bei München, Allemagne, T +49 (0)8092-7005-0, F +49 (0)8092-7005-77, info@cadfem.de.

CADFEM GmbH met à la disposition des entreprises juridiquement indépendantes du Groupe CADFEM les parties suivantes du service web pour leur propre utilisation :

Le fournisseur du contenu sous l’URL www.cadfem.net/at est CADFEM (Autriche) GmbH, Wagenseilgasse 14, 1120 Vienne, Autriche, T +43 (0)1-587 70 73, F +43 (0)1-587 70 73-19, info@cadfem.at.

Le fournisseur du contenu sous l’URL www.cadfem.net/ch est CADFEM (Suisse) AG, Wittenwilerstrasse 25, 8355 Aadorf, Suisse, T +41-(0)52-368 01-01, F +41-(0)52-368 01-09, info@cadfem.ch.

Le fournisseur du contenu sous l’URL www.cadfem.net/fr est CADFEM France SAS, 15 rue des Cuirassiers, 69008 Lyon, France, T +33 (0)4-83 43 53 9, contact@cadfem-france.fr.

Le fournisseur du contenu à l’URL www.cadfem.net/gb est CADFEM UK CAE Ltd, Airport House Business Centre, Purley Way, Croydon, Surrey, Angleterre, CR0 0XZ, UK, T : +44 (0)208 256 0630, info@cadfem.co.uk.

Le fournisseur du contenu sous l’URL www.cadfem.net/ie est CADFEM Ireland Ltd, UNIT G3, The Stockyard, The Steelworks, Foley Street, Dublin 1, D01 YW42, Irlande, T : +353 (0)16 522 730, info@cadfem.ie.

Le fournisseur du contenu à l’URL www.cadfem.net/in est CADFEM India Private Limited, 6-3-902/A, 2nd Floor, Right Wing, Central Plaza, Raj Bhavan Road, Somajiguda, Hyderabad 500082, Telangana, India, T : +91 (40) 49481000, info@cadfem.in.

Le fournisseur du contenu sous l’URL www.cadfem.net/sg est CADFEM SEA Pte. Ltd, 2 Venture Dr, #06-17 Vision Exchange, Singapour 608526, T : (65) 6572 8886, info@cadfem-sea.com.
 
Le lien « Mentions légales » situé en bas de toutes les parties du service web identifie le fournisseur du contenu de la partie respective du service web.


3. UTILISATEUR

a) Entreprises et consommateurs

Le service web s’adresse principalement aux utilisateurs commerciaux (commerçants, indépendants et institutions publiques). Dans la mesure où le service web contient également des offres destinées aux consommateurs, il s’agit principalement d’offres gratuites destinées aux étudiants dans le domaine de la formation et de la formation continue. Cependant, les offres individuelles gratuites, notamment les événements numériques tels que la « CONFÉRENCE DE SIMULATION », s’adressent également à d’autres consommateurs, en particulier aux ingénieurs qui ne sont pas indépendants.

b) Marchés

Certaines parties du service Web sont destinées aux utilisateurs de certains pays :

  • Le sous-site www.cadfem.net/de est destiné aux utilisateurs situés en Allemagne.
  • Le sous-site www.cadfem.net/at est destiné aux utilisateurs situés en Autriche.
  • Le sous-site www.cadfem.net/ch est destiné aux utilisateurs situés en Suisse.
  • Le sous-site www.cadfem.net/fr est destiné aux utilisateurs situés en France.
  • Le sous-site www.cadfem.net/gb est destiné aux utilisateurs situés au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et en Irlande du Nord.
  • Le sous-site www.cadfem.net/ie est destiné aux utilisateurs situés en Irlande.
  • Le sous-site www.cadfem.net/in est destiné aux utilisateurs situés en Inde.
  • Le sous-site www.cadfem.net/sg est destiné aux utilisateurs situés à Singapour.
  • La sous-page www.cadfem.net/int est destinée aux utilisateurs situés dans des pays non mentionnés ci-dessus.
Il est proposé aux utilisateurs du service web d’être affectés à la partie du service web qui correspond à l’identifiant de localisation de l’adresse IP qu’ils utilisent. Avec la sélection du pays du service web, les utilisateurs peuvent également utiliser les parties du service web destinées à d’autres pays qui sont consultables sans inscription.


4. REGLEMENTATION DU CONTROLE DES EXPORTATIONS

Lors de l’inscription aux contenus étendus et à myAccount, CADFEM vérifie si une relation contractuelle avec l’utilisateur ne viole pas la réglementation du contrôle des exportations. Dans ce cas, l’inscription de l’utilisateur sera rejetée. Cette mesure et d’autres mesures prises dans le cadre du programme de conformité interne de CADFEM garantissent qu’aucun service fourni ne viole la règlementation du contrôle des exportations.


5. INFORMATIONS SUR LES PRIX

  • Les offres payantes sur www.cadfem.net/de s’adressent exclusivement aux personnes dont il peut être prouvé qu’elles agissent dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante au sens de l’ordonnance sur l’indication des prix (DE) ou qui utilisent les biens ou services offerts dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale indépendante ou de leur activité officielle ou administrative.
  • Les offres payantes sur www.cadfem.net/at s’adressent exclusivement aux personnes qui, au sens de la loi sur le marquage des prix (AT), exercent une activité qui fait partie de l’exploitation de leur entreprise.
  • Les offres payantes sur www.cadfem.net/ch s’adressent exclusivement aux personnes qui, au sens de l’ordonnance sur l’annonce des prix (CH), poursuivent un but lié à leur activité commerciale ou professionnelle.
  • Les offres payantes sur www.cadfem.net/fr s’adressent exclusivement aux personnes physiques ou morales qui, au sens de la directive 98/6/CE, concluent des contrats concernant des produits et des services à des fins liées à leur activité commerciale ou professionnelle.
  • Les offres payantes sur www.cadfem.net/gb s’adressent exclusivement aux personnes physiques ou morales qui sont des « commerçants » au sens des réglementations du Royaume-Uni sur les contrats de consommateurs (informations, annulation et frais supplémentaires) (Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 (UK)), c’est-à-dire qu’elles agissent à des fins qui entrent dans le cadre de l’activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale de ces personnes, que ce soit en personne ou par l’intermédiaire d’une autre personne agissant au nom ou pour le compte des commerçants.
  • Les offres payantes sur www.cadfem.net/ie s’adressent exclusivement aux personnes physiques ou morales qui sont des commerçants au sens de la loi irlandaise sur la protection des consommateurs (Consumer Protection Act 2007 (IR)), c’est-à-dire qui agissent à des fins liées au commerce, à l’activité ou à la profession de ces personnes, ou qui agissent au nom de ces personnes.
  • Les offres payantes sur www.cadfem.net/in s’adressent exclusivement aux personnes physiques ou morales qui, au sens de la loi sur la protection des consommateurs (Consumer Protection Act, 2019 (IN)), concluent des contrats concernant des produits et des services à des fins liées à leur activité commerciale ou professionnelle.
  • Les offres payantes sur www.cadfem.net/sg s’adressent exclusivement aux personnes physiques ou morales qui ne sont pas des consommateurs au sens de la loi sur la protection des consommateurs (Fair Trading) (CPFTA) (SG), c’est-à-dire aux personnes qui reçoivent des biens ou des services d’un fournisseur exclusivement dans le cadre de leur activité professionnelle.


6. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET MARQUES

a) Propriété intellectuelle
Les contenus du service web sont la propriété intellectuelle protégée par les droits d’auteur et des marques des Fournisseurs. Dans le cadre des limites fixées par la loi sur le droit d’auteur, le contenu peut être utilisé à des fins privées et scolaires. Toutefois, le contenu ne peut être modifié et les références aux droits d’auteur de ce contenu ne peuvent être supprimées. Toute utilisation ultérieure nécessite le consentement préalable des Fournisseurs. Sans ce consentement, ce sont en particulier la publication et l’utilisation commerciale du contenu qui ne sont pas autorisés.

b) Marque
Tous les noms de produits mentionnés dans le contexte du service Web sont des marques commerciales ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. L’absence d’un tel marquage ne permet pas de conclure qu’une désignation est un nom commercial libre.


7. RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

- dans la mesure où lui-même, ses représentants légaux ou ses agents d’exécution se sont rendus coupables d’une intention ou d’une négligence grave,
- en cas d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique et à la santé,
- en cas de violation coupable d’obligations contractuelles importantes,
- dans le cas de défauts frauduleusement dissimulés ou dont l’absence était garantie, ou
- dans la mesure où la responsabilité existe en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits pour les dommages corporels ou matériels causés à des objets utilisés à titre privé.

En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles par légère négligence (à l’exclusion de l’intention et de la négligence grave), la responsabilité des Fournisseurs est limitée au dommage raisonnablement prévisible et typique du contrat.


8. DISPOSITIONS FINALES

Si l’une des dispositions des présentes CGU est ou devient nulle, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les dispositions légales s’appliquent en lieu et place des dispositions nulles.


9. INSCRIPTION POUR UN CONTENU GRATUIT ETENDU

Les conditions suivantes s’appliquent en complément des articles 2 à 8 des présentes CGU pour une inscription en vue de l’utilisation de certains contenus gratuits soumis dans le cadre du service web.

a) Inscription
L’utilisation de certains contenus gratuits fournis dans le cadre du service web nécessite une inscription préalable de l’utilisateur.

b) Fournisseur/partenaire contractuel
Sauf disposition contraire, le partenaire contractuel de l’Utilisateur est le Fournisseur au sens de l’article 2 des présentes CGU ; ledit Fournisseur fournit les contenus utilisés par l’Utilisateur.

c) Obligations du Fournisseur
Le Fournisseur permet à l’Utilisateur de s’inscrire afin de pouvoir utiliser le contenu gratuit. Le service du Fournisseur comprend la fourniture du contenu gratuit et l’administration des données de l’utilisateur. Le traitement des données de l’utilisateur est effectué aux fins exclusives de la fourniture du service gratuit du Fournisseur. La durée de la fourniture du contenu gratuit est laissée à la discrétion du fournisseur.

d) Obligations de l’utilisateur
Au cours de l’inscription, l’Utilisateur est tenu de ne fournir que ses données qui sont exactes et qui lui sont propres. Les Fournisseurs vérifient si la fourniture du contenu est inoffensive au regard de la réglementation du contrôle des exportations. Les utilisateurs sont donc tenus de fournir des informations véridiques dans le cadre du processus d’inscription.

e) Processus d’inscription et correction des erreurs

La procédure d’inscription est la suivante :

  • Appel du lien Inscription qui est créé en rapport avec le contenu gratuit.
  • Remplissage du formulaire d’inscription.
  • Envoi du formulaire.
  • L’envoi réussi du formulaire d’inscription sera confirmé en ligne par le Fournisseur via une page de confirmation. Le Fournisseur envoie simultanément un e-mail contenant un lien de confirmation à l’adresse électronique fournie par l’utilisateur qui s’inscrit.
  • L’Utilisateur clique sur le lien de confirmation dans l’e-mail envoyé par le Fournisseur et confirme ainsi son souhait de s’inscrire (double opt-in).
  • Un accord sur la libre utilisation du contenu pour lequel l’utilisateur s’est inscrit n’est conclu que lorsque le Fournisseur le confirme par un autre e-mail. Cet e-mail sera envoyé immédiatement après la vérification de l’inscription. En ce qui concerne le contenu de la vérification, il est fait référence à l’article 4 des présentes CGU (Dispositions relatives au contrôle des exportations).

Les langues disponibles pour l’inscription sont l’allemand et l’anglais.

f) Coûts
L’utilisation des contenus est gratuite. Toutefois, l’utilisation des contenus nécessite des moyens techniques dont l’utilisateur supporte les coûts (informatique, connexion Internet, etc.).